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AVCS : L’entente de règlement est approuvée

27 avril 2015

AVCS : L’entente de règlement est approuvée

Le 24 avril dernier, l’Honorable juge Gérard Dugré a approuvé l’entente de règlement survenue entre Hydro-Québec et le requérant au dossier de l’AVCS, représenté par Yves Tanguay. Cette entente met fin au recours collectif autorisé en 2007 relativement au préjudice allégué subi par les adhérents à ce régime à la suite de sa fermeture par l’entreprise en 1993.

L’APRHQ a supporté depuis le tout début les démarches du requérant et elle est très satisfaite de son dénouement par entente entre les parties. Un jugement final du tribunal dans ce dossier, qui fait l’objet d’un litige depuis 15 ans, aurait représenté des délais additionnels importants et des frais élevés et ce, sans garantie absolue quant au résultat final.

L’entente permettra à un grand nombre d’adhérents de maintenir, voire même dans certains cas, de reprendre l’assurance qu’ils détenaient avant les hausses élevées des dernières années, hausses qui allaient en augmentant substantiellement au cours des prochaines années.

Les personnes concernées, qui sont au nombre de 2 372, recevront sous peu les informations requises pour prendre les décisions quant aux incidences de cette entente sur leur situation personnelle.

Le CA de l’APRHQ tient à féliciter et à souligner le travail exceptionnel et la persévérance d’Yves Tanguay et des membres du comité qui ont œuvré avec lui depuis 15 ans à la résolution de ce litige.

Plus d’informations seront présentées sur ce dossier majeur pour l’APRHQ dans l’édition de juin du journal Action.