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Calcul de rente - Jugement rendu

11 mai 2012

Calcul de rente - Jugement rendu

Le juge Clément Gascon a récemment rendu son jugement sur le recours concernant le « calcul de la rente ». Nous pensions devoir attendre jusqu’à la fin de l’année 2012 pour recevoir le verdict, mais la Cour a fait diligence dans ce cas. La méthode de calcul de la rente basée sur le « salaire gagné », la méthode préconisée par l’APRHQ, a été écartée par le tribunal, même si son application aurait pu donner un résultat « plus juste et plus précis » – selon les termes mêmes du magistrat – que la méthode du « salaire versé » utilisée par Hydro-Québec. Il n’est pas prévu d'en appeler de cette décision. Un article complet sur ce jugement sera publié dans le prochain numéro d’ACTION.